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  1. #1

    Projet de loi sur la navigation de plaisance : pour la plongée aussi ?

    Chers tous/toutes,

    On peut lire sur le site de La Chambre que le gouvernement a déposé un projet de loi 'relatif à la navigation de plaisance' (projet 54k3105)...

    http://www.lachambre.be/kvvcr/showpa...dossierID=3105

    La plongée est-elle aussi visée?
    Il me semble que oui, lorsqu'on lit l'art 14
    Toute compétition ou activité sportive ou de loisir en groupe
    dans la mer territoriale est interdite sans l’autorisation du
    contrôle de la navigation.
    La plongée est une activité sportive ou de loisir en groupe, donc...
    'Dans la mer territoriale', soit dans la limite des 12 nautiques...
    Donc dans la ZEE (zone économique exclusive) qui est plus grande que 12 nautiques, ce serait autorisé...

    En outre, dans l'art 15 on lit
    Le Roi détermine:
    1° les modalités de demande et de délivrance ou de refus d’une autorisation visée à l’article 14;
    2° les conditions atmosphériques particulières dans lesquelles certaines activités pratiquées peuvent être interdites.
    Donc il faudra attende un AR (Arrêté Royal) pour savoir si on peut toujours plonger en Mer du Nord et à quelles conditions...

    Avis et commentaires bienvenus

    Fox
    "Plus tu palmes moins vite, moins t'avances plus vite" - JCVD

  2.  Lien sponsorisé
  3. #2
    je n'ai jms vu qqn plonger du bord chez nous.

    Maintenant, les plongées en MdN sont en bateau et je suppose que ces propriétaires ont l'autorisation d'organisation. (ou auront)



    Après je dirais que le texte ne concerne que la plongée "Dans la mer"
    Ok je sors ^^

 

 

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